Le groupe Meta et la Société des auteurs et compositeurs d’arts dramatiques (SACD) ont signé un accord portant sur l’utilisation du répertoire de cette dernière sur les plateformes du groupe Meta, notamment sur Facebook et Instagram. En application de cet accord, les utilisateurs situés en France, en Belgique et au Luxembourg pourront visionner et partager librement les œuvres audiovisuelles du répertoire de la SACD sur les plateformes du groupe Meta. En contrepartie de cette utilisation, les auteurs membres de la SACD pourront percevoir une rémunération appropriée. Un tel accord, adopté au regard de l’article 17 de la directive (UE) 2019/790 (qui instaure un régime de responsabilité des fournisseurs de services de partage de contenus en ligne pour les contenus illicites mis en ligne par les internautes), résulte d’une forte collaboration et d’un travail approfondi ayant permis une évaluation des œuvres de la SACD sur les plateformes de Meta par une analyse fondée sur des données objectives et chiffrées.
Pour le directeur général de la SACD, Pascal Rogard, cet accord « marque une étape importante dans la reconnaissance des droits des autrices et des auteurs de cinéma, de fiction, d’animation, de web-création et de spectacle vivant ainsi que dans la protection de leurs intérêts ». Pour sa part, le Vice-Président Europe du Sud de Meta, Laurent Solly, a indiqué que le groupe est fier d’accentuer son « soutien aux auteurs, aux ayants droit et à l’ensemble de l’écosystème audiovisuel en France ». Celui-ci a précisé que tout en réaffirmant la volonté de Meta de protéger le droit d’auteur sur les plateformes du groupe, « cet accord témoigne de la force de la collaboration des plateformes en ligne et des ayants droit pour défendre la propriété intellectuelle et soutenir la création audiovisuelle ».
Pour en savoir plus : https://www.actualitesdudroit.fr/browse/affaires/immateriel/39423/droit-d-auteur-signature-d-un-accord-entre-meta-et-la-sacd
https://www.sacd.fr/fr/signature-dun-accord-entre-meta-et-la-sacd
https://about.fb.com/fr/news/2022/12/signature-dun-accord-entre-meta-et-la-sacd-societe-des-auteurs-et-compositeurs-dramatiques/