Brevets Archives - Institut Stanislas de Boufflers

Brevets Histoire« L’invention du brevet, une idée de génie ? » Découvrez l’extrait du livre de Pascal ATTALI sur la figure marquante de Stanislas de Boufflers

19 octobre 2022

Stanislas de Boufflers, décembre 1790 Le brevet tel que nous le connaissons aujourd’hui est le produit d’une histoire sinueuse. Si des exemples isolés d’octroi de droits exclusifs à des inventeurs sont attestés dès l’Antiquité, l’émergence d’une protection légale des inventions est plus récente. En France, c’est au XVIe siècle que le premier privilège royal […]

BrevetsLa stratégie licences FRAND d’OPPO : « Tu obtiens une interdiction ? OK, je pars » – Matthieu DHENNE

16 octobre 2022

Je ne reviendrai pas ici sur les nombreux contentieux impliquant OPPO et Nokia dans le monde ni ne commenterai les décisions rendues par les juridictions allemandes depuis cet été. Ce qui m’intéresse c’est l’attitude inédite d’OPPO dans ces procédures – qui a retiré ses produits du marché allemand avant même l’exécution d’une interdiction provisoire –, […]

Actualités Brevets RèglementationThe Birth of the UPC – Sir Robin Jacob

5 février 2022

The period of gestation for a human being is 9 months. That for an elephant 2 years. For the UPC how long? Not so easy to say. The first big formal effort of creating was the Community Patent Convention of 1975 – a woeful system (rejected by industry twice, at the time and later in […]

Brevets CommentaireL’IA en tant qu’inventeur : quand l’Homme demeure celé dans la mythologie de la technique – Matthieu Dhenne

15 novembre 2021

« La nature aime à se cacher » Héraclite[1] Deux décisions récentes rendues en Afrique du Sud et en Australie ont accepté la thèse fantaisiste selon laquelle une IA pourrait être un inventeur. Je n’ai pas l’intention de commenter ici ces décisions, je veux simplement essayer de comprendre comment une idée aussi farfelue (et inutile), a pu […]

Brevets Commentaire Dessins & Modèles MarquesL’affaire Gömböc, ou les déboires de la protection des marques tridimensionnelles – Clara Grudler

29 juin 2020

Le 23 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision particulièrement éclairante sur les notions de « forme du produit nécessaire à l’obtention du résultat technique » et de « forme qui donne une valeur substantielle au produit » (1). Il s’agit de motifs de refus ou de nullité […]

Brevets CommentaireT 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle – Matthieu Dhenne

28 juin 2020

Dans une décision T 161/18 rendue le 12 mai 2020, la chambre des recours techniques 3.5.05 de l’OEB a confirmé le rejet d’une demande portant sur un réseau de neurones, considérant la description insuffisante en l’absence de précisions sur les données utilisées, de telle sorte qu’en outre le réseau neuronal n’aboutissait à aucun effet technique […]

Brevets CommentaireCondamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive : retournement de situation ? – Sandrine Bouvier-Ravon

30 mai 2020

La question de la condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive est souvent posée par nos clients, qu’ils soient en demande ou en défense à une action en contrefaçon. Si l’action en contrefaçon n’aboutit pas, si le titre invoqué est annulé, le demandeur court-il le risque d’être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive ? Une […]

Brevets RèglementationCOVID-19 : Comment mettre en œuvre la licence d’office – Elisabeth Berthet ⋅ Matthieu Dhenne ⋅ Lionel Vial

21 mai 2020

Les actuelles recherches de traitements de la COVID-19 s’appuient sur des principes actifs connus couverts par des titres de propriété industrielle (brevets ou certificats complémentaires de protection). Ces titres confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation sur les substances revendiquées. Partant, la fabrication par des tiers de médicaments contre la COVID-19 dont la composition […]

Arts Brevets Droit d'auteurLa guerre des couleurs – Eliott Amzallag

25 février 2020

Un jour je peignais, le noir avait envahi toute la surface de la toile, sans formes, sans contraste, sans transparences. Dans cet extrême, j’ai vu en quelque sorte la négation du noir. Pierre Soulage comprit que, poussé dans ses extrémités, le noir pouvait être l’objet de toutes les tentations. Anish Kapoor avait sûrement ces mots […]

BrevetsL’appréciation de l’activité inventive des méthodes de simulation assistée par ordinateur – Aurélie Jimenez

9 octobre 2019

Par une décision T489/14 du 22 février 2019, la chambre de recours 3.5.07 de l’Office européen des brevets a, en application de l’article 112(1) a) CBE, soumis à la Grande Chambre de recours une série de questions concernant l’appréciation de l’activité inventive des méthodes de simulation assistée par ordinateur (Affaire G1/19). Quelques mots, […]

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18 janvier 2023Pour l'application du principe de proportionnalité à la saisie-contrefaçon, Charles de HAAS en réponse à Thierry Mollet-Vieville

5 janvier 2023Brève: Conclusion d’un accord entre META et la SACD pour l’utilisation d’œuvres protégées en ligne - Clara Grudler

5 janvier 2023Brève: Affaire Cambridge Analytica : Meta accepte de verser 725 millions de dollars et met fin à un recours collectif - Clara Grudler

5 janvier 2023La proportionnalité de la saisie-contrefaçon pour l’autoriser et la valider - Thierry Mollet-Viéville

8 décembre 2022De Boufflers, Le Chapelier, Lakanal, et les Lumières : ce qu’ils penseraient (probablement) de l’évolution du droit d’auteur et pourquoi il est grand temps d’envisager une refonte de la matière ainsi que de sa gouvernance - Christophe Geiger