La rencontre du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’exécution, c’est-à-dire des saisies, est surprenante. L’article R. 241-1 3° du Code des procédures civiles d’exécution indique que c’est le Code de la propriété intellectuelle qui énonce les règles de la saisie en matière de droit de propriété littéraire, artistique et industrielle. Mais […]
La chanson est d’un temps que les moins de 60 ans ne peuvent pas connaître, encore qu’elle ne soit pas encore tombée complètement dans l’oubli (sans doute parce que Brigitte Bardot l’a chantée avec les Frères Jacques). C’est son titre qui vient à l’esprit quand on confronte le bilan de ce qu’est devenue la propriété […]
En France, la première loi qui protège les inventions date du 7 janvier 1791. Elle fait suite à un rapport de notre cher chevalier Stanislas de Boufflers en date du 30 décembre 1790 intitulé « Rapport relatif aux encouragements et aux privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles » (Archives parlementaires, […]
