BrevetsCommentaireLes droits de l’inventeur sur une fusée obus: anecdote sur l’exploitation d’un brevet pendant la première guerre mondiale – Jérôme TASSI
19 juin 2019
En France, la première loi qui protège les inventions date du 7 janvier 1791. Elle fait suite à un rapport de notre cher chevalier Stanislas de Boufflers en date du 30 décembre 1790 intitulé « Rapport relatif aux encouragements et aux privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles » (Archives parlementaires, […]