Stanislas de Boufflers, décembre 1790 Le brevet tel que nous le connaissons aujourd’hui est le produit d’une histoire sinueuse. Si des exemples isolés d’octroi de droits exclusifs à des inventeurs sont attestés dès l’Antiquité, l’émergence d’une protection légale des inventions est plus récente. En France, c’est au XVIe siècle que le premier privilège royal...
La stratégie licences FRAND d’OPPO : « Tu obtiens une interdiction ? OK, je pars » – Matthieu DHENNE
16 octobre 2022
Je ne reviendrai pas ici sur les nombreux contentieux impliquant OPPO et Nokia dans le monde ni ne commenterai les décisions rendues par les juridictions allemandes depuis cet été. Ce qui m’intéresse c’est l’attitude inédite d’OPPO dans ces procédures – qui a retiré ses produits du marché allemand avant même l’exécution d’une interdiction provisoire –,...
The period of gestation for a human being is 9 months. That for an elephant 2 years. For the UPC how long? Not so easy to say. The first big formal effort of creating was the Community Patent Convention of 1975 – a woeful system (rejected by industry twice, at the time and later in...
L’IA en tant qu’inventeur : quand l’Homme demeure celé dans la mythologie de la technique – Matthieu Dhenne
15 novembre 2021
« La nature aime à se cacher » Héraclite[1] Deux décisions récentes rendues en Afrique du Sud et en Australie ont accepté la thèse fantaisiste selon laquelle une IA pourrait être un inventeur. Je n’ai pas l’intention de commenter ici ces décisions, je veux simplement essayer de comprendre comment une idée aussi farfelue (et inutile), a pu...
L’affaire Gömböc, ou les déboires de la protection des marques tridimensionnelles – Clara Grudler
29 juin 2020
Le 23 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision particulièrement éclairante sur les notions de « forme du produit nécessaire à l’obtention du résultat technique » et de « forme qui donne une valeur substantielle au produit » (1). Il s’agit de motifs de refus ou de nullité...
T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle – Matthieu Dhenne
28 juin 2020
Dans une décision T 161/18 rendue le 12 mai 2020, la chambre des recours techniques 3.5.05 de l’OEB a confirmé le rejet d’une demande portant sur un réseau de neurones, considérant la description insuffisante en l’absence de précisions sur les données utilisées, de telle sorte qu’en outre le réseau neuronal n’aboutissait à aucun effet technique...
La question de la condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive est souvent posée par nos clients, qu’ils soient en demande ou en défense à une action en contrefaçon. Si l’action en contrefaçon n’aboutit pas, si le titre invoqué est annulé, le demandeur court-il le risque d’être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive ? Une...
Les actuelles recherches de traitements de la COVID-19 s’appuient sur des principes actifs connus couverts par des titres de propriété industrielle (brevets ou certificats complémentaires de protection). Ces titres confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation sur les substances revendiquées. Partant, la fabrication par des tiers de médicaments contre la COVID-19 dont la composition...
Un jour je peignais, le noir avait envahi toute la surface de la toile, sans formes, sans contraste, sans transparences. Dans cet extrême, j’ai vu en quelque sorte la négation du noir. Pierre Soulage comprit que, poussé dans ses extrémités, le noir pouvait être l’objet de toutes les tentations. Anish Kapoor avait sûrement ces mots...
L’appréciation de l’activité inventive des méthodes de simulation assistée par ordinateur – Aurélie Jimenez
9 octobre 2019
Par une décision T489/14 du 22 février 2019, la chambre de recours 3.5.07 de l’Office européen des brevets a, en application de l’article 112(1) a) CBE, soumis à la Grande Chambre de recours une série de questions concernant l’appréciation de l’activité inventive des méthodes de simulation assistée par ordinateur (Affaire G1/19). Quelques mots,...